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C-24.2, r. 39.2 - Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le propriétaire dont le véhicule n’est pas conforme à l’une des exigences des paragraphes 1 ou 2 de l’article 14 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
A.M. 2008-07, a. 27.
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